compte rendu du dernier conseil municipal

       COMPTE – RENDU DE SÉANCE

 

DU 18 décembre  2017 à 18 heures 00

 

 

Présents : Jean-Pierre PROU,  Claude LUCAZEAU, Lionel RICHÉ,  Alain GUÉRIN,   Pascal LYS, Samuel DAVID, Mickaël ANTUNES,  Véronique RATEAU,  Jacky ROUSSEAU, Mickaël PERE, Christine GRILLAUD, Marina FERREIRA,

 

Absent excusés :  Frédéric CARDINAL, Amélie CHANTAL, Claire BERTHOMME,

 

Convocation : le  11 décembre 2017

 

Cimetière communal :

 

Monsieur LUCAZEAU procède à la lecture du projet de règlement du cimetière communal, quelques précisions sont à apporter.

Pour le prix des concessions, une interrogation va-t-être portée auprès des communes voisines pour connaître les prix pratiqués.

Quand tous ces éléments seront connus le projet de règlement et le prix des concessions seront rediscutés par le Conseil Municipal.

 

RIFSEEP :

 

Le projet du nouveau régime indemnitaire a bien été déposé auprès du Comité Technique du Centre de Gestion 17 pour la séance du 5 décembre 2017, mais en raison d’un trop grand nombre de dossiers, celui de notre commune n’a pu être étudié.

Il est remis à l’ordre du jour de la séance du 26 février 2018.

 

Murette atelier :

 

La SARL PREGUIBAT a effectué un devis d’un montant de 4 408,45 €, cependant afin de comparer avec la SARL Christophe NAULEAU. Il va être demandé de se baser sur les mêmes éléments.

 

Défense incendie :

 

La commission sécurité a travaillé sur les différents emplacements possibles afin de permettre une réelle couverture incendie sur notre commune.

Il faudra prévoir la pose d’une dizaine de citernes.

Pour 2018, il est envisagé d’en mettre en place 4.

Cela nécessite de trouver des terrains d’une surface d’environ 100 m².

 

Eclairage place salle des fêtes :

 

Afin d’éliminer la zone d’ombre sur le côté de la salle des fêtes et le passage de l’école, le SDEER propose la pose de deux poteaux et d’un candélabre pour un montant total de 1787,13 € soit 920,41 € à la charge de la commune.

Le conseil municipal valide cette proposition.

 

Sortie terrain madame ROCHER :

 

Afin de connaître la réglementation suite à la signature de la convention par monsieur et madame ROCHER en 2008 et la délibération prise la même année par le Conseil Municipal pour la sortie de la parcelle ZA 114 monsieur le Maire et monsieur Riché ont rencontré maître BENDJEBBAR.

Celui-ci les informe que la sortie par la cité des Peupliers ne peut être refusée ;

Cependant afin de limiter autant que faire ce peut, les éventuels problèmes de voisinage dus au stationnement de véhicules,  le propriétaire de la parcelle ZA 114 devra prévoir deux places de stationnement sur son lot, entendu que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la construction doit être assuré en dehors du domaine public.

 

PPMS :

 

L’exercice de mise en sécurité en cas d’intrusion dans l’école a été effectué le 12 décembre 2017, les points à améliorer prioritairement sont :

- le signal d'alerte,

- l'occultation des locaux (visibilité depuis l'extérieur) et la fermeture des salles non pourvues d'un système de porte anti-panique.

Se renseigner auprès de professionnels pour connaître leur avis et les améliorations possibles.

 

Questions diverses :

 

- Information sur l’estimatif de l’impact de la réforme de la Taxe d’habitation

- Un arbre dans la cour du logement 4B route de bénigousse est mort, il faut le remplacer.

- Un devis auprès des établissements Gravière Giraud a été demandé pour les matériaux de réfection de la clôture de l’école, le travail serait effectué par l’agent communal.

- monsieur Riché informe l’assemblée de la démission de monsieur Jean-Claude GRENON de la présidence du Pays de Saintonge Romane.

- la fibre optique devrait être déployée en 2021 sur notre commune.

 

 

COMPTE - RENDU DE SÉANCE DU 27 novembre 2017 à 18 heures 00
compte rendu du 27 novembre 2017.pdf
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COMPTE - RENDU DE SÉANCE DU 23 octobre 2017 à 18 heures 00
compte rendu du 23 octobre 2017.pdf
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COMPTE - RENDU DE SÉANCE DU 18 septembre 2017 à 18 heures
compte rendu du 18 septembre 2017.pdf
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COMPTE - RENDU DE SÉANCE DU 26 juin 2017 à 18 heures
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COMPTE - RENDU DE SÉANCE DU 22 mai 2017 à 18 heures
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COMPTE - RENDU DE SÉANCE DU 22 mai 2017 à 18 heures
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COMPTE - RENDU DE SÉANCE DU 03 AVRIL 2017 à 17 heures
compte rendu du 03 avril 2017.pdf
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COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 20 MARS 2017 à 18 heures
compte rendu du 20 mars 2017.pdf
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COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 20 FEVRIER 2017 à 18 heures
compte rendu du 20 février 2017.pdf
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COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 30 NOVEMBRE à 18 heures
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COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE à 18 heures
compte rendu du 26 septembre 2016.pdf
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COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 10 AOUT à 18 heures 00
compte rendu du 10 aout 2016.pdf
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