Votre projet de construction, de reconstruction après démolition, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, soumis à déclaration préalable de travaux ou à permis de construire ou d’aménager, peut, selon sa nature, générer une taxe d’aménagement (TAM) et une redevance d’archéologie préventive (RAP).
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CANTINE
