Règlement intérieur du RPI

REGLEMENT INTERIEUR

TEMPS D'ACTIVITES PERI-EDUCATIVES 2014/2015

 

Article 1 : Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des temps d'activités péri-éducatives sont mis en place par le SIVOS pour les enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire du RPI Saint Simon de Pellouaille- Cravans.

Article 2 : les temps d'activités péri-éducatives sont organisés à l'initiative et sous la responsabilité du SIVOS.

Article 3 : L'ensemble des enfants scolarisés sur le RPI bénéficiera des temps d'activités péri-éducatives.

Article 4 : Les activités proposées dans le cadre des temps d'activités péri-éducatives sont gratuites pour l'année scolaire 2014-2015 dans la mesure ou les communes de Saint Simon de Pellouaille et Cravans bénéficieront de l'aide de l' Etat.

Article 5 : Les temps d'activités péri-éducatives sont organisés  principalement dans les locaux scolaires, salles communales.

Article 6: Sur une semaine type, les temps d'activités péri-éducatives se déroulent de la manière suivante :

-   Ecole élémentaire :

mardi, jeudi et vendredi 15h20 – 16h20

-   Ecole maternelle :

mardi, jeudi et vendredi 15h40 - 16h30

Article 7 : Pour pouvoir bénéficier des activités, les parents doivent inscrire leurs enfants au 1 juin 2014 et remplir la fiche d'inscription. Cette inscription vaut engagement de l'enfant à suivre un cycle d'activités. Celui-ci dure environ 6/7 semaines (de vacances à vacances). Si à la fin de ce dernier, les parents souhaitent que leur enfant ne participe plus aux activités péri-éducatives, ils doivent en informer le SIVOS par écrit une semaine avant le début du prochain cycle.

Article 8 : Les temps d'activités péri-éducatives étant facultatifs, tout enfant qui n'est pas inscrit doit obligatoirement être pris en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin des heures d'enseignement.

Article 9 : Les enfants inscrits sont réunis par tranche d'âge en 3 groupes en élémentaire et 3 groupes en marternelle. Le SIVOS, organisateur des activités péri-éducatives, a décidé, que dans chaque école 4 personnes assureront l'encadrement des enfants.

Le SIVOS offre à chaque enfant un  - menu – d'activités au cours de la semaine et tout au long de l'année. Cet éventail vise à favoriser l'épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d'apprendre et d'être à l'école.

L'enfant pratique des activités diversifiées au cour de la semaine, mais aussi tout au long de l'année, les groupes permutants à chaque fin de cycle. Ainsi à la fin de l'année, tous les enfants auront pratiqué toutes les activités proposées.

Article 10 : L'équipe d'encadrement est composée du personnel du SIVOS et d'animateurs. Chaque animateur travaille à partir de son projet d'activités annuel où sont détaillés ses objectifs, ses actions, son calendrier, son matériel.

Article 11 : Les enfants sont pris en charge par l'équipe d'encadrement dès le début des temps d'activités péri-éducatives.

Seuls les enfants inscrits expressément par les parents à l'accueil périscolaire sont placés sous la responsabilité de l'équipe d'encadrement. En conséquence, les enfants non inscrits par les parents demeurent sous l'entière responsabilité de ceux-ci.

Les parents s'engagent à venir chercher leur enfant dès la fin des temps d'activités péri-éducatives se terminant à 16h20 pour les primaires et 16h30 pour les maternelles. En cas de retard, l'enfant sera placé à la garderie. Cette prise en charge entraînera une facturation au tarif en vigueur.

Si une autre personne que les parents ou la personne ayant l'autorité parentale vient chercher l'enfant, les parents devront au préalable fournir au personnel une autorisation écrite mentionnant les noms, prénoms, adresse, degré de parenté ou fonction de la personne mandatée. Sans cet accord écrit, le personnel ne laissera pas, même exceptionnellement, partir l'enfant. Aucun enfant ne sera autorisé à partir dans le temps péri-éducatives.

Article 12 : Les temps d'activités péri-éducatives étant des moments d'expérimentation (ateliers d'arts plastiques, activités sportives...), il est conseillé d'habiller les enfants en tenant compte des activités proposées. L'équipe d'encadrement ne sera nullement responsable de la perte ou de l'échange des vêtements.

Les jeux, jouets, bijoux et objets de valeur de l'enfant sont déconseillés. La responsabilité de l'équipe ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradation desdits objets.

Article 13 : En cas de maladie ou d'incident, les parents seront prévenus pour décider d'une conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de venir chercher leur enfant. L'agent coordinateur se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d'urgence médicale, il sera fait appel en priorité aux services d'urgence.

Article 14 : Clause d'exclusion

L'organisateur, sur l'avis du comité de pilotage, peut exclure un enfant pour une durée maximale qui pourrait s'étendre à une année scolaire, pour les raisons suivantes :

-  non respect du règlement,

-  manque de respect flagrant et à répétition envers autrui,

- dégradation volontaire du mobilier et du matériel mis à disposition pour l'exercice de cet accueil.

Article 15 : Composition du comité de pilotage

-  les maires

-  2 membres du SIVOS par commune

-  2 parents élus

-  2 personnel du SIVOS

-  les directeurs d'école pourront assister aux réunions du comité de pilotage, à titre consultatif.

Article 16 : le présent règlement sera affiché un mois en mairie et toute l'année dans les écoles. Il sera notifié aux parents d'élèves fréquentant les temps d'activités péri-éducatives.

Toute autre personne pourra en obtenir une copie sur demande au service d'accueil du SIVOS.