Prochaine séance de conseil municipal

COMPTE - RENDU DE SÉANCE

 

 

 

DU 06 mai 2019 à 18 heures 00

 

 

 

Présents :  Jean-Pierre PROU,  Claude LUCAZEAU, Lionel RICHÉ,  Véronique RATEAU,  Mickaël ANTUNES, Christine GRILLAUD,  Frédéric CARDINAL, Claire BERTHOMMÉ, Pascal LYS,  Jacky ROUSSEAU, Samuel DAVID, Marina FERREIRA,  Mickaël PÉRÉ, Alain GUERIN

 


 

Absents : M. Jacky ROUSSEAU,

 

 

 

Convocation : le  29 avril 2019

 

 

 

Amortissement fond de concours voirie :

 

 

 

Des travaux de voirie sur le chemin du Bouquet en 2018, ont été pris en charge par la communauté de commune. Maintenant il appartient à la collectivité de rembourser ces travaux pour un montant de 6 410 € par l’intermédiaire d’un fond de concours.

 

Le Conseil Municipal valide cette décision à l’unanimité.

 

 

 

Représentation à la RESE par la CDC :

 

 

 

Les délégués auprès de la RESE ne seront plus communaux mais communautaires. Il est très difficile d’assister aux séances car celles-ci sont prévues en semaine et dans la journée.

 

 

 

Nombre de délégués communautaires :

 

 

 

En vue du prochain renouvellement des conseils municipaux, il faut, avant le 31 août 2019, indiquer le nombre de représentant de notre commune au sein de la CDC de Gémozac.

 

L’accord local fixe à 30 le nombre de sièges au Conseil Communautaire, dans ce cadre il est proposé de désigner 2 délégués pour notre commune.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce pour 2 délégués Saint Simonais au sein du Conseil Communautaire.

 

 

 

Vente chemin communal à M. et Mme DAUVISIS :

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée, du courrier reçu de monsieur et madame DAUVISIS, pour l’acquisition du chemin communal (ZA 81) d’une superficie de 119 m² qui ne dessert que leur parcelle.

 

 

 

Le Conseil Municipal accepte de leur vendre au prix de 200 €, frais de notaire en sus à leur charge.

 

 

 

Eclairage public « chemin des Chails » :

 

 

 

Le service d’étude du SDEER, s’est déplacé sur site, afin de définir où il est nécessaire de poser des candélabres pour éclairer cette voie.

 

L’étude fait état de deux point lumineux pour un coût de 3 486,88 €

 

50 % à la charge du SDEER et  les 50 autres pourcent à la charge de la commune.

 

Accord à l’unanimité.

 

 

 

Citernes incendie :

 

 

 

Un devis a été demandé à une nouvelle entreprise ; EIRL Terrassement Saintongeais

 

Pour la fourniture et pose de 4 citernes de 60 m³

 

L’empierrement

 

Le remplissage

 

La fourniture et pose de clôtures en grillage

 

Le devis s’élève à 31 985,28 €

 

 

 

C’est le fournisseur le moins cher.

 

 

 

Le Conseil Municipal convient d’installer pour l’instant un minimum de citernes, car il semble que la législation à ce sujet est en train d’évoluer.

 

Monsieur le Maire va se rapprocher des propriétaires de terrains pour acheter les emplacements nécessaires. 

 

 

 

Salle archives :

 

 

 

Deux agents des archives départementales de Jonzac sont venus faire un état de nos archives et de leur stockage.

 

Il s’avère qu’un tri est nécessaire mais étant donné la charge de travail, le recrutement pour un mois d’un archiviste serait bénéfique.

 

La salle du grenier est suffisamment grande pour faire une salle convenable. La commission bâtiment va étudier les possibilités d’aménagement.

 

 

 

Enfouissement des réseaux et voiries:

 

 

 

En raison d’un décalage dans ses plannings, l’entreprise SOBECA commence ce jour les travaux sur la RD 248.

 

Il faut envisager 5 mois de travaux, ensuite viendra le temps pour refaire les voiries.

 

 

 

Les travaux pour la réfection de la voirie de la cité des Fourmis s’élèvent à 12 941,10 €, la proposition est validée et il est demandé au syndicat départemental de la voirie d’effectuer très rapidement les travaux.

 

 

 

DM n° 1 : SDEER emprunt

 

 

 

La première échéance pour l’emprunt SDEER, éclairage public derrière l’école, est arrivée, il faut prévoir des opérations d’ordre pour prendre en charge cette dépense.

 

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

Dépenses                                                                                                            Recettes

 

Article (Chap.) - Opération      Montant            Article (Chap.) - Opération                    Montant

 

21534 (041) : Réseaux d'électrification             13258 (041) : Autres groupements

                                                   1 724,01                                                                      862,01

 

                                                                168758 (041) : Autres groupements                                                                                                                                      862,00

 

 

 

Total Dépenses                      1 724,01               Total Recettes                                          1 724,01

 

 

 

 

 

L’assemblée, à l’unanimité, valide ces écritures

 

Questions diverses :

 

- achat des gazinières pour la salle des fêtes, ossature en inox spécial cuisine ainsi que les pieds

- l’entreprise sécurité marché (alerte intrusion école) a confirmé la garantie du matériel le devis de

1924,80 € est donc validé

 

- Planning élections Européennes

 

 

Heures

Noms

7h30-10h

M. PROU Jean-Pierre – Mme RATEAU Véronique – Mme GRILLAUD Christine

10h – 12h

M. PÉRÉ Mickaël – M. GUÉRIN Alain – M. DAVID Samuel

12h – 14h

M. LUCAZEAU Claude – M. RICHÉ Lionel – M. CARDINAL Frédéric

14h – 16h

M. ROUSSEAU Jacky – Mme BERTHOMMÉ Claire

16h - 18h

M. PROU Jean-Pierre – Mme FERREIRA Marina – M. LYS Pascal

 

 






 

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compte rendu du 18 février 2019.pdf
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CANTINE

Recensement :

au 1er janvier 2019 la commune compte 660 habitants