Prochaine séance de conseil municipal

 

 

COMPTE - RENDU DE SÉANCE

 

 

 

DU 04 septembre 2019 à 18 heures 00

 

 

 

Présents :  Jean-Pierre PROU,  Claude LUCAZEAU, Lionel RICHÉ,  Véronique RATEAU,  Mickaël ANTUNÉS, Christine GRILLAUD,  Frédéric CARDINAL, M. Jacky ROUSSEAU, Pascal LYS, Marina FERREIRA,  Mickaël PERE, Alain GUÉRIN, Samuel DAVID,

 

Absent excusés : Claire BERTHOMMÉ,

 

Absents :

 

 

 

 

 

Convocation : le  27 août 2019

 

 

 

 

 

 

 

Voirie :

 

 

 

- Route des Roys : Les travaux doivent se terminer jeudi 5 septembre à 12h

 

 

 

- le bourg : L’entreprise SOBECA doit tout finir  fin septembre, puis faire l’achèvement de travaux et en suivant les télécoms auront trois mois pour finir leurs branchements.

 

 

 

- Fond de concours voirie :

 

 

 

Les travaux de voirie pour l’année 2019, imposent un reste à charge pour la commune de 28 206 €, afin d’éviter l’avance de TVA, monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer un fond de concours via la Communauté de Communes et d’amortir celui-ci sur 10 ans.

 

Le fond de concours ; la Communauté de Commune  paye l’intégralité de la facture et elle demande un remboursement à la commune en hors taxe.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions du Maire et vote une DM du même montant.

 

 

 

 

 

 

 

Citernes incendie :

 

 

 

- Devis bornage terrains : Le cabinet GUILLEMET à fait une proposition de 2 574 € TTC pour le bornage de trois parcelles ; devis accepté par l’assemblée

 

 

 

Pour rappel il y aura 4 citernes hors sol d’installées.

 

 

 

- DECI : Etant donné le coût élevé des installations de citernes incendie, le département propose une subvention de 20 % en complément de celle de 60 % accordée par la DETR (état).

 

Le Conseil Municipal va déposer une demande pour la DECI

 

 

 

- Devis citernes incendie :  pour rappel l’entreprise Picoulet et la RESE avaient déposé des propositions :

 

Picoulet : citerne enterrée : 19 800,00 € TTC l’unité

 

RESE : citerne Hors sol : 10 942,03 € TTC l’unité

 

 

 

Une nouvelle proposition arrive ce jour :

 

Terrassement Saintongeais : citerne Hors sol : 8 728,76 € l’unité

 

 

 

Le Conseil Municipal retient la proposition de Terrassement Saintongeais pour la fourniture, pose, clôture et remplissage de 4 citernes incendie pour un montant total de 34 915,04 € TTC.

 

 

 

 

 

Désaffiliation du Département pour la gestion des adjoints techniques des établissements d’enseignement :

 

 

 

En tant que collectivité affiliée au Centre de Gestion 17, l’assemblée doit être consultée pour chaque demande de retrait afin de pouvoir exercer notre droit d’opposition.

 

 

 

Le département de la Charente-Maritime à demandé sa désaffiliation pour la gestion des adjoints techniques des établissements d’enseignement.

 

 

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette désaffiliation.

 

 

 

Syndicat des Eaux :

 

 

 

Lors de sa réunion du 20 juin 2019 le Comité Syndical a approuvé :

 

- le changement de dénomination du Syndicat des Eaux qui devient Eau 17

 

- la modification des statuts suite à la Loi NOTRe et la Loi Ferrand

 

- l’adhésion de la Ville de Saintes à Eau 17 pour les compétences eau potable et assainissement collectif.

 

 

 

Avis de Conseil Municipal :

 

- le changement de dénomination du Syndicat des Eaux qui devient Eau 17 : pour:13 contre : 0

 

- la modification des statuts suite à la Loi NOTRe et la Loi Ferrand : pour : 13 contre : 0

 

- l’adhésion de la Ville de Saintes à Eau 17 : Pour : 11 contre : 2

 

 

 

Questions diverses :

 

- salle archive ; en attente du montant de la subvention

 

 

 

compte rendu du 1er juillet 2019.pdf
Document Adobe Acrobat 181.6 KB
compte rendu du 6 mai 2019.pdf
Document Adobe Acrobat 122.5 KB
COMPTE-RENDU avril 2019.pdf
Document Adobe Acrobat 250.1 KB
compte rendu du 18 février 2019.pdf
Document Adobe Acrobat 254.3 KB

CANTINE

Recensement :

au 1er janvier 2019 la commune compte 660 habitants